Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente du service Salut Nous, un service de mise en relation par trios, édité par Syntalink, EI (SIREN 910 409 549), établi à Lorgues (France), ci-après « Salut Nous ». Elles s'appliquent à toute inscription payante au service.

Le service est réservé aux personnes physiques qui atteignent 60 ans ou plus au cours de l'année de leur inscription, agissant à titre personnel et non professionnel. Chaque personne ne peut détenir qu'une seule inscription, à son propre nom.

Salut Nous peut refuser une inscription pour un motif légitime, notamment des informations manifestement fausses ou une exclusion antérieure du service.

Salut Nous recherche, pour la personne inscrite, deux autres personnes en vue d'une rencontre à trois, pendant une durée de six mois à compter du démarrage de la recherche (le « Cycle »). Plusieurs propositions sont possibles ; aucun nombre minimum ni maximum de propositions ou de rencontres n'est garanti. Les propositions sont établies à partir des réponses au questionnaire et des personnes disponibles au moment de la recherche.

Chaque proposition réunit trois personnes, qui y répondent librement par OUI ou par NON. La mise en contact n'a lieu que si les trois personnes ont répondu OUI ; à défaut, aucune mise en contact n'a lieu. Un OUI n'oblige ni à rencontrer les autres personnes, ni à poursuivre les échanges.

Salut Nous s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rechercher et adresser des propositions répondant aux critères du service. Il s'agit d'une obligation de moyens. Salut Nous ne garantit ni que les trois personnes répondront OUI à une proposition, ni qu'une rencontre aura lieu, ni la qualité des échanges, ni la nature ou la durée d'une éventuelle relation.

Salut Nous ne vérifie pas systématiquement l'identité des personnes inscrites. Salut Nous ne certifie ni leur identité, ni l'ensemble des informations qu'elles déclarent, ni leurs intentions ou leur comportement.

Chaque personne inscrite s'engage à :

• fournir des informations exactes et sincères, et les tenir à jour ;
• se comporter avec respect et courtoisie envers les autres membres, avant, pendant et après une rencontre ;
• ne pas utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou de sollicitation financière ;
• ne pas diffuser à des tiers les coordonnées ou informations des autres membres sans leur accord.

Les échanges et rencontres se déroulent sous la responsabilité des personnes qui y participent. Par prudence, il est recommandé de se retrouver d'abord dans un lieu public et de prévenir un proche. Tout comportement inapproprié peut être signalé à contact@salutnous.fr.

Le prix du Cycle est de 99 € TTC, en paiement unique. Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'inscription.

La période de recherche prend fin automatiquement à son terme, sans renouvellement automatique. La souscription ne confère aucun droit à une nouvelle période de recherche.

Le contrat est formé lorsque la personne clique sur le bouton « Payer 99 € » et que le paiement est confirmé. En cliquant sur ce bouton, la personne reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. La version applicable est celle acceptée lors du paiement.

Au moment du paiement, la personne peut demander expressément que la recherche commence immédiatement, sans attendre la fin de son délai de rétractation. Cette demande est facultative.

Si cette demande expresse est faite, la recherche commence à la confirmation du paiement. À défaut, la recherche commence à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, si aucune rétractation n'est intervenue ; une notification de démarrage est alors envoyée.

Conformément au droit applicable, la personne dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter, sans avoir à se justifier. La rétractation s'exerce en ligne depuis le service, ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@salutnous.fr. Un formulaire type de rétractation est mis à disposition.

En cas de rétractation, Salut Nous rembourse intégralement les 99 €, même si la recherche a déjà commencé à la demande expresse de la personne.

Après le délai de rétractation de 14 jours, la personne peut arrêter sa recherche à tout moment, depuis son espace ou en écrivant à contact@salutnous.fr. Cet arrêt volontaire met fin au Cycle et ne donne lieu à aucun remboursement.

Salut Nous peut suspendre ou exclure une personne en cas de problème sérieux ou de manquement grave, notamment un manquement aux engagements de l'article 5, un comportement menaçant ou dangereux envers un autre membre, des informations délibérément fausses ou un usage du service étranger à son objet.

Lorsque la sécurité d'un membre le justifie, la suspension peut être immédiate, le temps d'examiner la situation. La personne est informée par e-mail et peut présenter ses observations. Une exclusion prononcée pour manquement grave met fin au Cycle sans remboursement.

Si aucune proposition répondant aux critères du service ne vous est effectivement adressée pendant vos six mois, nous vous remboursons intégralement les 99 €.

Une proposition répondant aux critères du service et effectivement adressée éteint la garantie, même si elle est refusée ou ne donne pas lieu à une rencontre. La garantie ne s'applique pas lorsque le Cycle a pris fin avant son terme par un arrêt volontaire ou une exclusion pour manquement grave.

Salut Nous n'est pas responsable du comportement des membres, ni du contenu de leurs échanges, ni du déroulement des rencontres, ni de l'exactitude des informations qu'ils déclarent. Salut Nous n'est pas non plus responsable des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à ses prestataires techniques ou à un cas de force majeure.

Ces stipulations ne limitent pas la responsabilité de Salut Nous en cas de faute de sa part, ni les droits que la personne tient de la loi en sa qualité de consommateur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les réponses au questionnaire sont utilisées uniquement pour la recherche de mises en relation.

Salut Nous peut faire évoluer les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux inscriptions conclues après leur mise en ligne ; un Cycle en cours reste régi par la version acceptée lors du paiement.

Toute réclamation peut être adressée à contact@salutnous.fr. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable restée sans réponse satisfaisante, la personne peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net. Le droit applicable est le droit français.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.